CERTIFICATION INTERNATIONALE
PROCEDURE OACI
Excellente nouvelle pour nos étudiants et instructeurs de pilotes de drone, nous proposons désormais un programme d'équivalence internationale bilingue (Français & Anglais)
pour l'obtention de certificats de reconnaissance dans les pays membres de l'OACI.
PROCEDURE IATA
Drone Box est le seul centre de formation canadien certifié par la Direction Générale de l'Aviation Civile française à proposer un programme d'équivalence européen pour les pilotes de drone canadiens souhaitant obtenir une reconnaissance internationale. ainsi que la préparation conformément à la partie 1°7 du reglème de la FAA
CERTIFICATION INTERNATIONALE
Les aéronefs non habités (UA) sont des aéronefs, mais ils présentent une très grande diversité de capacités et de styles, y compris les RPA, parfois appelés « drones » dans le langage courant. Les organes de régulation doivent être en mesure d’établir une distinction entre les différentes catégories.
🇨🇦Canada🇨🇦
Le vol commercial de drones est beaucoup moins réglementé au Canada qu'aux États-Unis ou au Royaume-Uni. En fait, bien qu'un certificat de pilote de drone soit requis, Transports Canada ne fait aucune distinction entre l'utilisation commerciale et l'utilisation récréative. Il existe toutefois deux niveaux différents de certification.
Pour les opérations de base - qui comprennent tout vol à plus de 100 pieds des passants et dans un espace aérien non contrôlé - les pilotes n'ont qu'à passer un test en ligne, appelé petit examen de base.
Pour tous les autres vols - classés dans la catégorie Opérations avancées - les pilotes doivent passer un test en ligne distinct et effectuer un examen en vol. Il s'agit d'une évaluation en personne de vos compétences en tant que pilote, similaire à l'examen du permis de conduire. Cet examen est administré par un examinateur en vol certifié qui a fréquenté une école de pilotage de drones et a été approuvé par Transports Canada.
Quel que soit le type de certification dont vous disposez, il est essentiel que votre certificat de pilote de drone soit sur vous en tout temps lorsque vous utilisez un drone.
🇪🇺Union Européenne 🇪🇺
À partir de 2020, l'UE et toutes ses nations membres répartissent les drones en trois catégories distinctes en fonction de leur poids et de leur utilisation.
La catégorie ouverte couvre la plupart des formes d'utilisation commerciale des drones. Les drones ouverts ne peuvent pas survoler de "personnes non impliquées", sans exception. Cependant, au-delà, il existe des sous-catégories basées sur le type de drone. Les drones de la sous-catégorie A2 peuvent voler dans un rayon de 30 mètres horizontaux autour de personnes non impliquées, et s'approcher jusqu'à 5 mètres s'ils utilisent la fonction de mode basse vitesse. Cependant, seuls les drones fabriqués en 2021 ou après sont éligibles.
Pour la plupart des drones commerciaux, les règles de la sous-catégorie A3 s'appliquent. Cette catégorie de drones ne peut voler que dans une zone où les personnes et les bâtiments non impliqués sont en dehors de votre ligne de vue, généralement à environ 150 mètres.
Les catégories Spécifique et Certifié, quant à elles, incluent les drones et les utilisations présentant un niveau de risque plus élevé. Les drones de la catégorie Spécifique nécessitent une autorisation spécifique avant tout vol. Dans certains cas, cependant, le pilote doit simplement déclarer son intention de voler à l'avance. Pour les vols de la catégorie Certifié, le drone et l'opérateur doivent tous deux disposer d'une licence spéciale.
Une fois que vous avez déterminé la catégorie qui correspond le mieux à votre situation, vous pouvez entamer la procédure d'autorisation en vous inscrivant auprès de l'autorité aéronautique nationale de votre région. Il est à noter que chaque pays de l'UE possède sa propre autorité aéronautique nationale. Ensuite, c'est à vous de vous assurer que votre drone est correctement assuré dans votre pays et de passer le test correspondant à votre catégorie. Chaque test comporte 40 questions à choix multiples. Les pilotes potentiels de la sous-catégorie A2 doivent également répondre à 30 questions à choix multiples supplémentaires sur des sujets tels que l'atténuation des risques au sol.
Pour en savoir plus, nous décodons la nouvelle réglementation européenne sur les drones établie par l'Agence de sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA).
🇺🇸États-Unis🇺🇸
Aux États-Unis, l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) est l'organisme gouvernemental chargé de réglementer l'espace aérien national, et classe les pilotes de drones en trois catégories :
Les hobbyistes : Comprend les pilotes de drones volant à des fins récréatives ;
Les utilisateurs commerciaux : Pilotes volant dans l'intention de générer une valeur commerciale ;
Utilisateurs gouvernementaux : Tout pilote de drone volant pour une entité gouvernementale telle qu'un service d'incendie, un service de police, une agence ou similaire.
En déterminant à quel type de classification vous appartenez, vous pourrez comprendre les règles et réglementations applicables, les amateurs étant soumis à un niveau de surveillance moins élevé que les deux autres catégories.
Les pilotes de drones commerciaux sont soumis à la Small UAS Rule (partie 107) de la FAA - qui stipule que les pilotes commerciaux doivent être titulaires d'un certificat de pilote à distance et enregistrer leur drone auprès de la FAA. D'autres règles de la partie 107 précisent le poids autorisé d'un drone, comme les endroits où votre drone peut aller.
Notamment, les drones doivent peser moins de 55 livres, charge utile comprise, et doivent être maintenus dans le champ visuel du pilote et dans l'espace aérien de classe G. Les critères d'éligibilité pour recevoir un certificat de télé-pilote sont les suivants :
Être âgé de 16 ans ou plus ;
Réussir le test de la partie 107 ;
Savoir lire, parler et écrire l'anglais ;
Avoir la condition physique et mentale pour piloter un drone en toute sécurité.
Pour entamer le processus de certification, un pilote doit commencer par créer un profil IACRA (Integrated Airman Certification and Rating Application). Ensuite, vous devrez prendre rendez-vous avec un centre de test des connaissances de la FAA pour passer le test de la partie 107.
L'examen couvre plusieurs sujets, notamment
Les restrictions et réglementations ;
Les exigences d'exploitation ;
Les effets de la météo sur un UAS ;
Les procédures de communication radio ;
Les procédures d'urgence ;
L'impact des drogues et de l'alcool sur la capacité de vol ;
les procédures d'entretien et d'inspection avant le vol.
Une fois qu'un pilote a passé le test, il doit remplir le formulaire 8710-13 de la FAA et s'enregistrer dans le système IACRA de la FAA. Un certificat de télé-pilote imprimable sera alors délivré et envoyé par courrier électronique. Les pilotes de drones commerciaux doivent conserver ce certificat dans un endroit accessible à tout moment lorsqu'ils travaillent avec un drone ou un autre UAS. Chaque certificat est valable deux ans, après quoi le pilote devra passer un nouveau test de connaissances.
🇬🇧Royaume-Uni🇬🇧
Au Royaume-Uni, une licence de drone commercial, ou une permission comme on les appelle ici, est délivrée par l'autorité de l'aviation civile et est valable pour une période de 12 mois. Ces autorisations sont requises non seulement pour toute personne souhaitant utiliser un drone à des fins commerciales, mais aussi pour faire voler un drone à plus de 400 pieds au-dessus du sol et à une distance déterminée des zones fréquentées.
Les autorisations de drone à usage commercial sont divisées en deux catégories : Standard et Non-Standard.
Une autorisation standard couvre la grande majorité des utilisations commerciales, ainsi que toute personne souhaitant voler au-delà des restrictions mentionnées ci-dessus. Les autorisations non standard ne sont accordées qu'aux pilotes dont le travail présente un degré de risque plus élevé. En plus de satisfaire à toutes les exigences d'une autorisation standard, les pilotes non standard doivent également soumettre à la CAA des documents spéciaux, appelés "Operating Safety Case".
Les pilotes qui souhaitent obtenir une autorisation doivent
Compléter une compétence de télépilote, qui comprend la démonstration de la connaissance du droit, de la pratique et de la théorie de base de l'aviation, et la réussite d'une évaluation pratique en vol.
Rédiger un manuel d'exploitation contenant les procédures applicables au type de vol qu'ils effectueront.
La préparation à l'examen est généralement assurée par des entreprises privées certifiées par la CAA, appelées entités nationales qualifiées. La CAA recommande aux pilotes intéressés de passer un contrat avec une NQE avant de tenter d'obtenir une autorisation.
🇦🇺Australie🇦🇺
En Australie, les pilotes de drones commerciaux doivent posséder une licence de pilote à distance, ou RePL, délivrée par la Civil Aviation Safety Authority. En outre, vous ou votre employeur devez posséder un certificat d'opérateur télécommandé (ReOC) - qui est destiné aux entreprises qui souhaitent utiliser des drones. Il est à noter qu'aucune de ces exigences en matière de licence ne s'applique à un utilisateur récréatif.
Pour obtenir un RePL, les pilotes doivent d'abord demander un numéro de référence aéronautique, un identifiant unique utilisé par le gouvernement pour identifier les pilotes. Ensuite, les pilotes doivent suivre un protocole de formation obligatoire. Ceux qui n'ont aucune expérience préalable doivent suivre un cours auprès d'un prestataire de formation agréé. Pour ceux qui ont une certaine expérience - comme certains membres de l'armée et ceux qui ont déjà suivi un cours théorique d'aviation - un court test de compétence est la seule exigence. Un RePL complété peut ensuite être téléchargé à l'aide d'une application pratique pour iPhone ou Android.
