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SOUTIENS JURIDIQUE

 
 

Soutient juridique, et Accompagnement professionnel

Réglementation :

Transports Canada réglemente l’utilisation des drones pour la sécurité du public et des autres usagers de l’espace aérien. Avant de faire décoller votre drone, soyez conscient des règles et suivez-les. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger et vous exposer à des amendes allant jusqu’à 25 000 $, ou à une peine d’emprisonnement, ou les deux.

Transports Canada propose une nouvelle réglementation pour tenir compte des exigences de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des drones. Apprenez-en plus sur les Règles proposées sur l’utilisation des drones au Canada en visitant le site du gouvernement.

Conformément au Règlement de l'Aviation Civile Canadienne les future pilotes de drone civil, doivent avoir reçue une formation adéquate et réussir un examen conforme aux recommandations TP 15263.

La nouvelle réglementation Canadienne distingue 2 types de certification de pilote,

- La première pour opérations de base (+ 9km de aéroport, classe aérienne G, +30 mètres distance de personnes…)

- La seconde certification dite pour opérations avancée s’adresse au professionnel souhaitant utiliser les Aéronefs télé piloté à moins de 9 km des aérodrome, et a proximité des personnes.

Transport Canada a donc mis place 2 procédures de certifications.

- La première pour opération de base requière la réussite à l’examen en ligne de TC : 30 questions 1 heures de temps de rédaction.

- La seconde pour opération avancée requière la réussite à l’examen en ligne de TC (50 questions 1 heures de temps de rédaction), ainsi qu’une évaluation par un de nos examinateurs certifié par Transport Canada.

Nos services de formation et soutient juridique :

Nos services de conseil juridique prennent en charge votre formation et les procédures légales requises pour la création de votre future exploitation. L'objectif est de garantir la rentabilité, la légalité et l'autonomie de votre compagnie

 

Drone Box vous accompagne tout au long du processus de certification par le Ministère des Transports Canadiens ou tout autres pays membre de l’OACI.

- Formation théorique et pratique conforme

- Manuel d'exploitation conforme

- Procédures opérationnelles standardisées

- Procédures opérationnelles spécifiques

- Manuel de maintenance

- Carnet de Bord UAV

- Registre de vol

- Notification de vol

- Plan de sécurité

- Plan d'urgence

- COAS/SFOC, spécifique/complexe, permanent classe C et G

- COAS/SFOC Conforme National 3 ans

- Accréditation DGAC

 

Nous encadrons votre apprentissage technique et pratique et supervisons votre préparation à l'examen théorique conformément
au TP15263 sur l'apprentissage des notions d’aérodynamisme, de navigation, météorologie, facteur humain, mécanique, radio communication, etc.​ Nous proposons des formations en groupe et des programmes sur mesure individuels dépendemment de vos disponibilités et de vos contraintes budgétaires. Des Forfaits spéciaux sont offerts pour les formations intra entreprise sur les lieux de votre choix sur tout le territoire canadien et à l’étranger.​ Nos formations pratiques vous offrent la possibilité d’apprendre à piloter tous les types d'UAV professionnels (Multicoptère, Planeur, Ballon..) Nos examens théoriques sont validés par un examinateur agrée par le Ministère de Transport Canada et d’Industrie Canada.

Notre connaissance du marché professionnel et des innovations technologiques permet à nos experts de vous conseiller et de vous orienter pour que la technologie des drones soit rapidement rentable au sein de votre activité.

Nos garanties :

Drone Box est le premier organisme de formation Québécois certifiée Conforme par le Ministère des Transports Canadiens, pour le pilotage d’UAV sur tout le territoire national canadien.

95% des professionnels (Secteur industriel et audiovisuel) qui ont choisi de suivre nos formations et notre mentorat ont été certifiés par Transport Canada. ( Ministère des Transport Du Québec, TVA, Télé Québec, France Télévision, Univesité de Montréal, Le Port de Montréal, Goldex.inc, Lithium Québec.inc, Uniboard.inc, Malartic.inc, Hamel Arpentage, Fournier Arpentage, Groupe Marchand.inc, Petrifond, Global Drone, ADAS.inc, Agrifusion,….ect.)​

Certifié et qualifié au Canada, en France pour la formation et le pilotage, depuis 2013 nous formons des pilotes et des équipages professionnels dans plusieurs pays étrangers depuis plus de 5 ans.​

Tous nos formateurs sont des pilotes instructeurs certifiés par Transport Canada.​

Notre organisme de formation est accrédité par Revenue Québec pour faciliter le financement de votre projet.​

Tous nos programmes de formation suivent les directives internationales de l’OACI (Organisation I’Aviation Civile Internationale)​

Nous proposons aussi des stages et des partenariats pour former les futurs pilotes sur le terrain dans des conditions réelle d'opération en les accompagnant lors de leurs premières missions pour assurer la qualité des services et pour cibler les besoins des clients

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