Introduction

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La réglementation définit des classes de drones. Chaque classe de drone fixe un certain nombre de critères qui constituent un cahier des charges destiné à l’industrie.

Les fabricants de drones sont chargés de respecter ces critères afin d’apposer une étiquette de classe sur leurs appareils.

 

Le marquage de classe des drones offre l’assurance que le drone possède les caractéristiques techniques nécessaires au respect des usages prévus par la réglementation.

Voici un récapitulatif des points importants à retenir au sujet de ces classes de drones :

C0C1C2C3C4C5C6

MTOM<250g<900g<4kg<25kg<25kg<25kg<25kg

Vitesse maximale de vol en palier<19 m/s<19 m/s<3m/s
en mode basse vitesse––<5 m/s
pour UAS non captif<50 m/s

GéovigilanceNonOuiOuiOuiNonPossiblePossible

Géocaging––––––Oui

Identification directe à distanceNonOuiOuiOui
pour UAS non captifNonOui
pour UAS non captifOui
pour UAS non captif

Système d’interruption du vol (FTS)NonNonNonNonNonOui
pour UAS non captifOui
pour UAS non captif

Energieélectriqueélectriqueélectriqueélectriquelibreélectriquelibre

Catégorie d’opérationOuverteSpécifique

UtilisationA1A1A2 et A3A3A3STS-01STS-02

 
Rappel de définition
 
Géovigilance : une fonction qui, sur la base des données fournies par les États membres, détecte une violation potentielle des limites de l’espace aérien et en alerte les pilotes à distance, afin que ces derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation.

Géocaging (géobarrière) : Le moyen d’empêcher l’UA de franchir les limites horizontales et verticales d’un volume d’exploitation programmable.

Identification directe à distance : un système qui garantit la diffusion locale d’informations sur un aéronef sans équipage à bord en exploitation, avec notamment le marquage de l’aéronef sans équipage à bord, le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès audit aéronef.

 

Connaissances techniques communes aux UAS de classe C5 et C6

Fonction de géovigilance (facultative) :

Si un UAS porte une ou plusieurs étiquettes d’identification de classe C5 et/ou C6 et qu’il est équipé d’une fonction de géovigilance, il doit satisfaire aux exigences techniques relatives à la fonction de géovigilance de classe C3 en fournissant:

• – une interface permettant de charger et de mettre à jour les informations relatives aux limitations de l’espace aérien par rapport à la position et à la hauteur de l’UA

• – un signal d’alerte au pilote à distance lorsqu’une violation potentielle des limitations de l’espace aérien est détectée

• – des informations au pilote à distance sur le statut de l’UA

• – un signal d’alerte lorsque ses systèmes de positionnement ou de navigation ne peuvent pas assurer le bon fonctionnement de la fonction de géovigilance

La fonction de géovigilance vous alerte, par exemple sur la proximité d’un aérodrome, d’une zone d’exclusion aérienne, d’une zone interdite temporaire, d’une zone réglementée temporaire, etc.

Liaison C2 de commande et de contrôle :

La “liaison C2” est la liaison de données entre l’aéronef sans équipage à bord et l’équipement de contrôle et de surveillance à distance (CMU) aux fins de la gestion du vol (liaison entre le drone et sa radiocommande).
Cette liaison est essentielle pour le contrôle en temps réel de l’UAS et pour la transmission des données de télémétrie (vitesses, hauteur, coordonnées GPS, orientation, etc.).

Les UAS portant le(s) label(s) d’identification de classe C5 et/ou C6 doivent fournir au télépilote des informations sur la qualité de la liaison C2, comprenant :

• – le moyen de contrôler en permanence la qualité de la liaison de commande et de contrôle

• – une alerte lorsque la liaison est sur le point d’être coupée ou de se dégrader au point de compromettre la sûreté de l’exploitation

• – une autre alerte lorsque la liaison est coupée

 

Connaissances techniques spécifiques aux UAS de classe C5

Configuration de l’UAS : elle peut être celle d’un aéronef à voilure fixe (type avion), uniquement si elle est attachée (aéronef captif).

Vitesse au sol maximale : la vitesse horizontale au sol de l’UAS ne doit pas dépasser 5 m/s en vol palier pour les UAS non captif.

Informations sur la hauteur : fournir des informations claires et concises pendant le vol sur la hauteur de l’UA au-dessus de la surface ou du point d’envol

Système d’interruption du vol (FTS) : fournir un moyen d’interrompre le vol qui :

• – est fiable, prévisible et indépendant du système de guidage et de contrôle de vol automatique. Cela s’applique également à l’activation de ce moyen

• – doit forcer la descente de l’UA et empêcher son déplacement horizontal motorisé

• – réduit l’effet de la dynamique d’impact de l’UA (un parachute par exemple)

• – est décrit dans le manuel d’utilisation de l’UAS ou du kit de conversion d’un UAS de classe C3

 

Connaissances techniques spécifiques aux UAS de classe C6

Vitesse au sol maximale : la vitesse horizontale au sol de l’UAS ne doit pas dépasser 50 m/s en vol palier.

Informations sur l’UA : fournir des informations claires et concises sur la position géographique de l’UA, sa vitesse et sa hauteur au-dessus de la surface ou du point d’envol.

Fonction de geocaging : fournir le moyen d’empêcher l’UA de franchir les limites horizontales et verticales d’un volume d’exploitation programmable. Une description de la fonction de geocaging doit être incluse dans le manuel d’utilisation de l’UAS.

Système d’interruption du vol (FTS) : fournir un moyen d’interrompre le vol qui :

• – est fiable, prévisible et indépendant du système de guidage et de contrôle de vol automatique et indépendant du geocaging. Cela s’applique également à l’activation de ce moyen

• – doit forcer la descente de l’UA et empêcher son déplacement horizontal motorisé

• – est décrit dans le manuel d’utilisation de l’UAS

Estimation de la distance parcourue après activation du FTS : le manuel d’utilisation de l’UAS doit fournir la distance la plus probable restant à parcourir par l’UA après l’activation du moyen d’interrompre le vol.
La zone tampon pour la prévention des risques au sol du scénario STS-02 doit couvrir au moins cette distance.