La réglementation a pour objectif de :
– protéger les personnes au sol contre les chutes d’UAS (risque au sol) et
– protéger les autres usagers du ciel en évitant les collisions (risque en vol).

L’une des mesures les plus importantes pour atténuer ce risque au sol est la mise en place d’une « zone contrôlée au sol ».

 

Zone contrôlée au sol

Rappel de définitions :

Zone contrôlée au sol : la zone au sol dans laquelle l’UAS est exploité et à l’intérieur de laquelle l’exploitant d’UAS peut garantir que seules les personnes participant à l’exploitation sont présentes;

Personnes ne participant pas à l’exploitation (tiers, personnes non impliquées) : les personnes qui ne participent pas à l’exploitation d’UAS ou qui ne connaissent pas les instructions ni les précautions de sécurité données par l’exploitant d’UAS;

Pour l’exploitation d’un aéronef captif sans équipage à bord, la zone contrôlée au sol est un rayon égal à la longueur de l’accroche augmentée de 5 m, centré sur le point de fixation de l’accroche au-dessus de la surface de la Terre.

Pour l’exploitation d’un aéronef non captif, la zone contrôlée au sol est composée de 3 zones distinctes :
– La zone géographique de vol
– La zone d’intervention
– La zone tampon pour la prévention des risques au sol

Afin de maîtriser cette notion de zone contrôlée au sol, il est important de comprendre la relation entre cette zone et les volumes associés à l’exploitation de votre UAS :
– La géographie de vol
– Le volume de secours
– Le volume d’exploitation

Ces zones et volumes ont pour objectif de définir des limites au sol ou en vol, qui, si elles sont franchies, imposent au pilote à distance de réagir et de prendre les mesures correctives adaptées aux situations telles que définies lors de la préparation du vol (procédures d’intervention, procédures d’urgence, etc).

Voici la relation entre :
– la géographie de vol (Flight geography)
– la zone géographique de vol (Flight geography area)
– le volume de secours (Contingency volume)
– la zone d’intervention (Contingency area)
– le volume d’exploitation (Operational volume) et
– la zone tampon pour la prévention des risques au sol (Ground risk buffer)

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1) Les volumes

1.1) Géographie de vol

La géographie de vol (Flight geography) est le ou les volumes d’espace aérien, définis dans l’espace et dans le temps, dans lesquels l’exploitant de l’UAS prévoit d’effectuer l’exploitation selon les procédures normales décrites au point 6) c) de l’appendice 5 de l’annexe;

Extrait des procédures normales, point 6) c) de l’appendice 5:
c) les procédures normales, dont au moins
i) les préparatifs et les listes de contrôle préliminaires aux vols
Iii) les procédures de lancement et de récupération;
iii) les procédures en vol, y compris celles visant à garantir que l’aéronef sans équipage à bord reste dans la géographie de vol;

 

1.2) Volume de secours

Le volume de secours (Contingency volume) est le volume d’espace aérien, situé en dehors de la géographie de vol, dans lequel s’appliquent les procédures d’intervention (contingency procédures) décrites au point 6) d) de l’appendice 5 de l’annexe;

Extrait des procédures d’intervention, point 6) d) de l’appendice 5 :
d) les procédures d’intervention, dont au moins:
i) les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte la «géographie de vol» désignée;
ii) les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle des personnes ne participant pas à l’exploitation entrent dans la zone contrôlée au sol;
iii) les procédures permettant de faire face à des conditions d’exploitation défavorables;
iv) les procédures permettant de faire face à la détérioration des systèmes externes d’appui à l’exploitation;
v) si des observateurs de l’espace aérien sont employés, la phraséologie à utiliser;
vi) les procédures d’évitement des conflits avec les autres usagers de l’espace aérien

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1.3) Volume d’exploitation

Le volume d’exploitation (Operational volume) est la combinaison de la géographie de vol et du volume de secours;

Le télépilote doit réagir et appliquer les procédures d’urgence pour toutes situations dans lesquelles l’aéronef sans équipage à bord est susceptible de dépasser la limite du volume d’exploitation telles que définies lors de la préparation du vol;

Extrait des procédures d’urgence, point 6) e) de l’appendice 5 :
e) les procédures d’urgence pour faire face à des situations d’urgence, dont au moins:
i) les procédures visant à éviter ou au moins à réduire au minimum les dommages causés aux tiers en vol ou au sol;
ii) les procédures permettant de faire face à une situation dans laquelle un aéronef sans équipage à bord quitte le volume d’«exploitation» désigné;
iii) les procédures de récupération d’urgence de l’aéronef sans équipage;

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2) Les zones

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2.1) Zone géographique de vol

La zone géographique de vol (Flight geography area) est la projection de la géographie du vol (Flight geography) sur la surface de la Terre;

2.2) Zone d’intervention

La zone d’intervention (Contingency area) est la projection du volume de secours (Contingency volume) sur la surface de la Terre;

La ou les limites externes de cette zone d’intervention se situent à 10 m au moins au-delà de la ou des limites de la zone géographique de vol.

2.3) Zone tampon pour la prévention des risques au sol

La zone tampon pour la prévention des risques au sol (Ground risk buffer) est une zone au-dessus de la surface de la Terre qui entoure le volume d’exploitation (Operational volume) et est définie de manière à réduire au minimum les risques pour les tiers à la surface dans l’éventualité où l’aéronef sans équipage à bord sortirait du volume d’exploitation;

Cette zone tampon pour la prévention des risques au sol couvre une distance au-delà de la ou des limites externes de la zone d’intervention répondant au moins aux paramètres suivants :

– dans le cadre du scénario STS-01, 10 mètres minimum. La distance de cette zone tampon est à ajuster selon la masse au décollage de votre drone et la hauteur maximale de vol suivant le tableau ci-dessous :

 

– dans le cadre du scénario STS-02, au moins la distance la plus probable restant à parcourir par l’UA après l’activation du moyen d’interrompre le vol spécifié par le fabricant de l’UAS dans les instructions du fabricant, en tenant compte des conditions d’exploitation dans les limites spécifiées par le fabricant de l’UAS.

Notez que, il faut toujours se tenir au minimum à 30m horizontalement d’une autoroute ou d’une route express (sauf si elles ne sont pas ouvertes à la circulation), ainsi que d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire (sauf en cas de coordination entre l’exploitant et le gestionnaire de la voie concernée).